Les victimes de la police présumées coupables
Article paru dans Le Monde, 18 septembre 2026.
« Le problème de la police, c’est la justice. » En 2021, des milliers de policiers, qui manifestaient devant l’Assemblée nationale à l’appel de quatorze syndicats, applaudissaient cette déclaration menaçante. Le secrétaire général d’Alliance Police retournait ensuite le slogan des victimes de violences policières : « tant qu’il n’y aura pas de justice, il n’y aura pas de paix. »
Or les députés étaient en train de débattre du projet de loi du Garde des Sceaux sur la confiance dans la justice. Éric Dupond-Moretti, copieusement sifflé, n’en déclarait pas moins aux députés : « en tant que citoyen, j’aurais pu participer à cette manifestation ». Des dirigeants de partis de droite, mais aussi de gauche (sauf La France Insoumise) se bousculaient alors pour afficher leur soutien. Même le ministre de l’Intérieur était là : « Je suis venu pour soutenir les policiers – comme j’imagine tous les Français. » C’est que Gérald Darmanin, à l’instar de ses prédécesseurs, se considérait comme le ministre des policiers. Le ministre du Travail, lui, ne défile pas avec les travailleurs, même le 1 er mai.
Aujourd’hui, Gérald Darmanin est ministre de la Justice. Quant à Laurent Nuñez, avant d’être nommé à l’Intérieur, il était préfet de police. Voilà qui éclaire la proposition de loi visant à « Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre ». Adoptée à l’Assemblée le 7 juillet, malgré l’opposition de la société civile et de 700 000 pétitionnaires, elle doit être soumise au vote du Sénat. Ce texte s’inscrit dans l’histoire d’un déni politique. Les enquêtes du Défenseur des droits l’ont confirmé en 2017 puis en 2025, des contrôles vexatoires et violents fréquents frappent la jeunesse racisée des quartiers populaires, douze fois plus exposée à des contrôles « poussés ». Ces contrôles au faciès ont valu à l’État des condamnations par la justice française pour faute lourde, en 2016 puis en 2021, et par la Cour européenne des droits de l’homme en 2025. Pourtant, sous la pression de syndicats policiers indignés que la loi prétende contrôler les contrôles, jamais les récépissés, promis par François Hollande en 2012, n’ont vu le jour.
Vidéo prise par le Réseau Dicé, lors de la manifestation du 20 septembre 2026.
Loin de combattre ces abus, le pouvoir politique les a encouragés. Jusqu’en 2017, comme dans toute l’Union européenne, les policiers ne pouvaient tirer qu’en dernier ressort, pour protéger leur vie ou d’autres face à une menace grave et imminente. Mais dans le sillage des attentats de 2015 et de 2016 à Nice, la loi Cazeneuve les a autorisés à utiliser leurs armes, selon l’article L.435-1 du Code de la sécurité intérieure, lorsque « les conducteurs n’obtempèrent pas à l’ordre d’arrêt » et que « les occupants sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d’autrui. »
Depuis 2017, la menace n’est donc plus une condition nécessaire ; au tireur d’apprécier
l’éventualité d’un crime à venir. Résultat : le nombre de tirs mortels pour refus d’obtempérer a été multiplié par six (de 4 à 24) dans les 5 années qui ont suivi le vote de la loi par rapport aux 5 années qui l’ont précédé. Sebastian Roché et ses collègues ont démontré la causalité derrière la corrélation : c’est bien cette loi qui a provoqué la hausse des décès.
Même si, en 2024, une commission d’enquête parlementaire a choisi de nier ce fait, en
l’imputant à la hausse des refus d’obtempérer, le constat a nourri une critique de gauche de ce véritable « permis de tuer ». En revanche, au lieu de « corriger le tir », l’union des droites s’opère autour de cette proposition de loi sur la présomption de légitime défense vouée à aggraver le bilan. D’ailleurs, c’est Jean-Marie Le Pen qui proposait en 2007 de « mettre fin à la suspicion qui pèse sur les forces de l’ordre lorsqu’elles font usage de la force, en créant une présomption de légitime défense ». On veut aujourd’hui élargir la brèche ouverte dans l’article L.435-1 qui définit les règles de ce métier. En cas de tir mortel, si la loi était adoptée, le policier ne serait plus mis en garde à vue ; il lui serait donc plus facile d’accorder sa version avec ses collègues. Certes, bien souvent, quand des vidéos la contredisent, on voit que c’est déjà le cas. Mais l’enquête, différée, serait d’autant plus difficile. De fait, cela inverserait la charge de la preuve : à la victime d’établir qu’elle n’a pas mérité son sort, et que le tireur n’avait nulle raison de se sentir menacé. Pour que celui qui a tué soit présumé innocent, il faudrait bien que soit présumé coupable celui qui s’est fait tuer. C’est un basculement juridique. Pareille loi n’existe nulle part ailleurs dans l’Union européenne. S’il faut lui chercher un précédent, c’est en Turquie.
Avec la « présomption de légitime défense », les morts seront encore plus nombreux. L’État renonce donc à garantir le droit à la vie, au mépris des avertissements du Défenseur des droits et d’un Rapporteur spécial des Nations Unies. Mais de quelles vies parle-t-on ? Parmi les victimes, on compte surtout de jeunes hommes noirs et arabes. Voilà qui éclaire sans doute l’indifférence complice de ceux qui se disent : ce ne sont pas nos enfants qui seront abattus à bout portant. Mais c’est oublier l’histoire récente. Les « banlieues » ont déjà servi de laboratoire pour d’autres répressions – depuis les manifestations de 2016 contre la loi Travail jusqu’à Sainte-Soline en passant par les Gilets Jaunes. Demain, d’autres manifestants pourraient être les victimes dont cette loi vise à faire des coupables. En 2019, le président de la République avait balayé l’usage de l’expression « violences policières » : « ces mots sont inacceptables dans un État de droit. » La présomption de légitime défense pour les policiers légaliserait une violence illégitime. Voter cette loi en prélude à l’année électorale, ce serait préparer une sortie de l’État de droit.
Jean-François Bayart, politiste, Réseau européen d’analyse des sociétés politiques
Saïd Bouamama, sociologue, FUIQP
Vanessa Codaccioni, politiste, Université Paris 8
Éric Fassin, sociologue, Université Paris 8
François Héran, démographe, Collège de France (émérite)
Danièle Lochak, juriste, Université Paris Nanterre (émérite)
Chowra Makaremi, anthropologue, CNRS, LAP
Sarah Mazouz, sociologue, CNRS, IRIS
Mame-Fatou Niang, Études françaises, Carnegie Mellon University
Sebastian Roché, politiste, CNRS, PACTE
